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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

du lundi 5 février 2018 14 h au lundi 19 février 16 h.


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé que par arrêté en date du 09/01/2018 il a été décidé de procéder à l’enquête publique relative à : 1/ l’aliénation d’une partie de la sente rurale de la côte du Ménillet à Vibeuf avec création d’une nouvelle portion de sente rurale, 2/ l’aliénation d’une partie du chemin rural n°17 avec création d’une nouvelle portion de chemin rural, 3/ l’aliénation d’une partie du chemin rural de Criquetot sur Ouville avec création d’une nouvelle portion de chemin rural entre le chemin rural 10 et le chemin rural situé de part et d’autre de la parcelle A796. L’enquête publique se déroulera à la mairie d’Ouville l’Abbaye pendant une durée de quinze jours consécutifs du lundi 05 février 2018 (14h) au lundi 19 février 2018 (16h). Le dossier pourra être consulté aux heures et jours d’ouverture de la mairie soit les lundi et jeudi de 14 h à 16 h et le vendredi de 17 h à 19 h. Les personnes qui auraient des observations à formuler pourront soit les consigner sur le registre d’enquête mis à disposition, soit les adresser par courrier postal à la mairie d’Ouville l’Abbaye, soit par mail à l’adresse suivante : mairie@ouvillelabbaye.fr. Madame Ghislaine Cahard, professeur des écoles retraitée, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie le lundi 5 février 2018 de 14 h à 15 h et le lundi 19 février de 15 h à 16 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public un mois après la clôture de l’enquête.




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