> Renseignements utiles > Divers > ESSAIMAGE ABEILLES 2016

ESSAIMAGE ABEILLES 2016


APICULTEURS SOUHAITANT RECUEILLIR DES ESSAIMS D’ABEILLES EN 2016

PDF - 20.3 ko

Toutefois, la destruction des nids de Frelon Asiatique est à la charge des Préfectures selon le Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales et la création des artcles R411-46 et R411-47 du code de l’environnement relatif à la destruction des espèces exotiques.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/DEVL1704715D/jo/texte




mieux vu avec Firefox